Dernière modification le 13 mars 2024
Créer sa startup est une idée qui intéresse de plus en plus de personnes. Cependant, entre les formalités administratives, la forme juridique et le régime fiscal, cela n’est pas toujours évident. Face à cette situation, les services d’un expert-comptable peuvent être très utiles. Maîtrisant les rouages de la création d’entreprise en général, leurs conseils sont très précieux pour les nouveaux entrepreneurs.
En ce qui concerne le statut juridique de votre entreprise, vous vous demandez comment l’expert-comptable peut vous conseiller ? Tour d’horizon.
Sommaire
L’expert-comptable, un conseiller de choix
Si vous recherchez un accompagnement de qualité pour votre projet d’entrepreneurial, un expert-comptable en ligne serait tout indiqué. En effet, ce professionnel des entreprises dispose d’un savoir-faire conséquent en la matière. Toutefois, il faut noter que certains aspects devront être étudiés pour un conseil efficace.
Les étapes prévisionnelles
Afin de vous orienter vers le meilleur choix de forme juridique, il est important de faire certaines projections. Ainsi l’expert-comptable vous aidera à élaborer un business plan objectif ainsi qu’un plan de financement prévisionnel.
Ce faisant, vous saurez s’il est plus opportun d’opter pour une entreprise unipersonnelle ou le statut d’auto-entrepreneurs. Ce volet est important, car il permet d’avoir une idée sur le capital à apporter. Vous pouvez choisir de bénéficier de ces différents services avec un cabinet physique ou un expert-comptable en freelance. Pour la dernière option, vous découvrirez plus d’informations sur les spécificités de cette expertise cliquant ici.
L’administration financière
Choisir un statut juridique, c’est également être informé par rapport aux divers régimes comptables et fiscaux. En France par exemple, de nombreux régimes existent et chacun est adapté à un statut d’entreprise bien précis. Vous serez notamment informé par rapport au BIC, au BNC, à l’IR ou encore à l’IS. De même, que vous soyez un artisan ou un microentrepreneur, vous aurez régime fiscal différent. Grâce à ses prérequis, l’expert-comptable sera plus outillé pour vous conseiller efficacement sur le statut juridique le mieux adapté.
Les différents types de statuts juridiques
Que vous envisagiez de créer votre entreprise en ligne vous- même ou via un expert comptable, il est important de bien se renseigner sur chaque statut juridique. En effet, plusieurs paramètres varient fortement d’un statut à l’autre. Voici plus d’explications :
La société individuelle
Assez souple, cette forme juridique ne fait aucune distinction entre votre patrimoine et celui de votre startup. Il n’est donc pas nécessaire de rédiger des statuts. Aussi, ce type d’entreprise est soumis à l’impôt sur le revenu applicable directement au dirigeant. Puisque le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur sont liés, ce dernier supporte les pertes éventuelles de la société. En d’autres termes, il peut être personnellement poursuivi par ses créanciers en cas de dettes.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée
Plus connue sous le sigle EURL, ce type de société est assez récent. Très avantageux, il reprend la plupart des caractéristiques de la société individuelle. Cependant, votre responsabilité se limite au montant de vos apports à l’entreprise. En outre, la firme peut directement être soumise à l’impôt sur les sociétés. En revanche, un compte bancaire professionnel est exigé et l’entrepreneur aura un statut de travailleur non-salarié.
La SARL
Acceptant entre 2 et 100 associés, la SARL est la forme classique de personne morale. Il ressort de cette caractéristique la nécessité de mise en place de statuts et de règlements. En revanche, aucun capital minimum n’est exigible et tout type d’apport est accepté. Il faut noter toutefois qu’une SARL peut aussi présenter un seul associé. Dans ce cas, elle devient une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Concernant le système d’imposition, les SARL peuvent être soumises à l’IS ou au régime des sociétés de personnes. Dans ce dernier cas, aucune limitation de durée n’est requise. Selon les cas, les EURL sont soumises à l’impôt sur le revenu ou au régime de microentreprise. Cependant, le régime de l’IS leur sera appliqué si l’unique associé est une personne morale.
La Société Anonyme
Il s’agit ici d’une personne morale réunissant au minimum 2 actionnaires. En plus des statuts, la constitution d’une SA exige un capital minimum de 37 000 euros. À préciser que les apports en industrie ne sont absolument pas admis. Plutôt complexe, le fonctionnement de la société anonyme impose d’autres contraintes.
Il faut par exemple un président, un ou plusieurs directeurs généraux, un commissaire aux comptes ainsi qu’un conseil d’administration. Il faut noter que les bénéfices de cette entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, les dividendes ne sont pas imposables et exempts de toutes charges sociales. Aussi, les dirigeants des SA jouissent du statut de dirigeant assimilé salarié.
Loin d’être un fait banal, la création d’entreprises est un processus complexe. Il convient donc d’être bien accompagné pour une réussite assurée.
Passionné par le web et l’entrepreneuriat, j’ai fondé Digitiz en 2016. Mon objectif est de vous transmettre mon expérience et de pouvoir vous faire gagner du temps dans le choix de vos outils.