Freelance : Quel statut juridique choisir ?

C’est là que commence le défi pour de nombreux aspirants freelancers. Le paysage des statuts juridiques pour les travailleurs indépendants est vaste et complexe, offrant une gamme de choix allant de l’auto-entrepreneur à la micro-entreprise, en passant par la SASU et bien d’autres encore.

Cet article a pour but de faire un point sur les différents statuts juridiques qui s’offrent à vous, afin que vous puissiez déterminer celui qui vous conviendra et qui répondra le mieux à vos objectifs. Que vous optiez pour la micro-entreprise, la SASU, l’EURL ou bien le portage salarial, vous devez être réalistes et prêts à tout envisager afin de tirer au mieux parti de l’aventure professionnelle dans laquelle vous souhaitez vous investir.

Tableau comparatif entre les différents statuts pour un freelance

Voici un tableau comparatif entre les principaux statuts pour un freelance. Veuillez noter que les informations fournies sont générales et peuvent varier en fonction de la situation personnelle et de l’activité de l’entrepreneur. Il est toujours recommandé de consulter un professionnel du droit ou de la comptabilité pour obtenir des conseils personnalisés.

Veillez tout de même noter que votre choix dépendra de divers facteurs, notamment de votre activité, de vos objectifs financiers, de vos préférences en matière de gestion et de votre tolérance au risque. N’oubliez pas de consulter un expert en droit des affaires ou en comptabilité pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur)

Le statut de micro-entrepreneur, anciennement connu sous le nom d’auto-entrepreneur, présente des avantages et des inconvénients qui attirent de nombreux travailleurs indépendants en France. Il est cependant essentiel de prendre en compte toutes ses limites, qu’il s’agisse de l’implication financière ou bien des formalités administratives à effectuer. Vous devez également analyser l’évolution prévisible de votre activité avant de choisir ce statut, afin d’anticiper un possible changement de régime fiscal.

Les avantages de la micro-entreprise

• L’un des principaux avantages du statut de micro-entrepreneur est la simplicité administrative. Les démarches de création d’entreprise sont allégées, ce qui facilite le lancement de son activité. Les déclarations de chiffre d’affaires et le paiement des charges sociales sont simplifiés, notamment avec la possibilité de bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
• Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une grande flexibilité. Ils peuvent exercer leur activité à temps partiel ou à plein temps, cumuler ce statut avec un emploi salarié, et changer de régime fiscal en fonction de l’évolution de leur chiffre d’affaires.
• Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires, ce qui signifie que lorsqu’un micro-entrepreneur réalise peu de recettes, ses charges sociales sont proportionnellement réduites. Cela peut être avantageux en période de démarrage d’activité.
• Ce statut est particulièrement adapté aux petites activités indépendantes, permettant à de nombreux entrepreneurs de tester leur idée de business sans supporter de lourdes charges.

Les inconvénients de la micro-entreprise

• Les micro-entrepreneurs sont soumis à des plafonds de chiffre d’affaires annuels. S’ils les dépassent, ils doivent changer de régime fiscal. A savoir : 77 700€ pour les autres activités de prestations de services et 188 700€ pour les activités de vente des marchandises .
• Contrairement à certaines formes d’entreprises, le micro-entrepreneur est responsable sur l’ensemble de son patrimoine personnel en cas de dettes professionnelles. Cela peut être un inconvénient majeur en cas de difficultés financières.
• Le régime fiscal simplifié peut être un avantage, mais il comporte des limites en termes de déductions fiscales. Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire certaines charges comme les amortissements.
• Les micro-entrepreneurs ne facturent pas de TVA à leurs clients. Cependant, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles, ce qui peut impacter leur rentabilité.

L’EIRL

L’EIRL, ou Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, est un statut juridique permettant à un entrepreneur individuel de limiter sa responsabilité personnelle en cas de dettes professionnelles. Il a été créé pour offrir une alternative à la forme traditionnelle de l’EI, où l’entrepreneur est responsable de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel.

Les avantages de l’EIRL :

• L’EIRL permet de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur en cas de difficultés financières ou de dettes professionnelles. Les créanciers ne peuvent saisir que les biens inclus dans le patrimoine d’affectation.
• L’entrepreneur conserve une grande autonomie dans la gestion de son activité, comme dans le cas de l’entreprise individuelle classique.
• L’entrepreneur peut choisir le régime fiscal qui convient le mieux à sa situation (micro-entreprise, régime réel simplifié, etc.), ce qui lui permet de bénéficier de déductions fiscales et de réductions d’impôts en fonction de son activité.
• L’EIRL est souvent moins complexe à gérer sur le plan administratif que d’autres formes juridiques, telles que la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société par actions simplifiée (SAS).
• L’entrepreneur peut transformer son EIRL en une autre forme juridique plus complexe, comme une SARL ou une SAS, si son entreprise se développe et évolue.

Les inconvénients de l’EIRL :

• L’entrepreneur doit tenir une comptabilité distincte pour son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel, ce qui peut entraîner des coûts administratifs supplémentaires.
• La création d’une EIRL nécessite des formalités administratives, telles que la déclaration de patrimoine d’affectation, qui peuvent être contraignantes.
• Si l’entrepreneur ne respecte pas correctement les règles de séparation entre son patrimoine personnel et professionnel, il risque de voir sa responsabilité personnelle engagée.

La SASU

La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) est une forme juridique d’entreprise en France destinée à un associé unique. Elle combine la simplicité administrative à la responsabilité limitée. L’associé unique détient des actions, bénéficie d’une grande flexibilité statutaire et peut choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Les avantages de la SASU

• La SASU offre une grande flexibilité en matière d’organisation et de fonctionnement. Les règles internes peuvent être adaptées aux besoins spécifiques de l’entrepreneur.
• Tout comme dans une SAS (Société par Actions Simplifiée), la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de son apport en capital, préservant ainsi son patrimoine personnel.
• La SASU peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS), offrant une certaine flexibilité en matière de fiscalité.
• La cession des actions est simplifiée, facilitant la transmission de l’entreprise.

Les inconvénients de la SASU

• Bien que moins contraignante que d’autres formes de sociétés, la SASU implique une certaine complexité administrative, notamment dans la rédaction des statuts et la tenue des assemblées générales.
• Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération de l’associé unique, pouvant entraîner des charges plus élevées.

L’EURL

L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une structure juridique française permettant à un entrepreneur unique de créer une société à responsabilité limitée. L’associé unique, responsable sur son apport en capital, bénéficie d’une certaine simplicité administrative et a le choix, comme avec la SASU, entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Les avantages de l’EURL

• L’EURL est souvent considérée comme plus simple en termes de formalités administratives par rapport à une SASU.
• L’entrepreneur peut choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) avec l’EURL, permettant une optimisation fiscale en fonction de la situation.
• La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de son apport en capital, préservant son patrimoine personnel.

Les inconvénients de l’EURL

• Comparée à la SASU, l’EURL offre moins de souplesse dans l’organisation de son fonctionnement, en particulier en matière de prise de décision.
• La cession des parts sociales peut être plus complexe que dans une SASU, ce qui peut poser des défis lors de la transmission de l’entreprise.

Le portage salarial

Le portage salarial est un mode d’organisation du travail qui vous permettra de bénéficier à la fois de la liberté de travailler en autonomie et des avantages du statut de salarié. Il peut être recommandé pour les plus “frileux” qui ont besoin d’une certaine sécurité. Il est par ailleurs très important de choisir une société de portage salarial avec laquelle vous pourrez discuter de votre contrat, de tous vos avantages et inconvénients, en somme de toutes les modalités qui vous lieront à elle.

Les avantages du portage salarial

• Le portage salarial permet au travailleur indépendant de conserver une grande autonomie dans la gestion de son activité. Il peut choisir ses missions, négocier ses tarifs et organiser son emploi du temps de manière flexible.
• En tant que salarié porté, le professionnel bénéficie de la sécurité sociale et de la protection sociale d’un salarié classique. Cela inclut la couverture maladie, la retraite, et d’autres avantages sociaux.
• Le portage salarial décharge le professionnel de nombreuses contraintes administratives. La société de portage s’occupe de la facturation, du recouvrement, et des démarches administratives, permettant au consultant de se concentrer sur son cœur de métier et de gagner du temps sur son planning.
• Les salariés portés ont accès à des formations, ce qui est évidemment un avantage non négligeable pour l’évolution professionnelle.

Les inconvénients du portage salarial

• Le salarié porté doit verser une commission à la société de portage qui gère son contrat. Cette commission peut réduire la rémunération nette perçue par le professionnel. Il est alors important de comparer les sociétés de portage existantes afin de faire le bon choix.
• Bien que le freelance conserve une certaine autonomie, il dépend de la société de portage pour toute la partie liée à la gestion administrative. Des désaccords ou des problèmes avec la société peuvent impacter le déroulement de l’activité. Il est crucial de déterminer en amont les termes de votre contrat.
• Bien que le salarié porté bénéficie de certains avantages sociaux, il ne peut cependant pas avoir droit aux congés payés.
• Le freelance ayant choisi le portage salarial peut être limité dans sa capacité à négocier directement avec ses clients. La relation contractuelle est souvent établie entre la société de portage et le client.

Vous êtes convaincu que devenir freelance est la meilleure option professionnelle qui s’offre à vous ? Comme vous avez pu vous en rendre compte, chaque statut juridique comporte des avantages et des inconvénients. Ils ne doivent absolument pas être négligés car il en va de votre réussite professionnelle et personnelle. Vous devez prendre en compte à la fois les aspects fiscaux, sociaux, la responsabilité financière qui est engagée … vous ne devez vraiment rien laisser au hasard. N’hésitez pas à demander les services d’un expert-comptable ou d’un professionnel du droit afin de prendre une décision éclairée, celle qui vous permettra d’aboutir à tous vos projets !