Vous vendez à des particuliers, ou à des clients installés à l’étranger ? Pour ces ventes-là, la facture électronique ne change rien. Vous continuez à envoyer vos factures comme aujourd’hui, en PDF ou sur papier.

Mais à partir du 1er septembre 2027, les chiffres de ces ventes devront partir régulièrement à l’administration fiscale. C’est l’e-reporting, et il concerne aussi les micro-entrepreneurs qui ne facturent pas de TVA.

Est-ce que ça vous fait une déclaration de plus à remplir ? Les règles détaillées sont parues au BOFiP le 30 septembre 2026, et je vous explique, cas par cas, ce que vous aurez vraiment à faire. C’est parti !

Si vous préférez m’écouter, j’ai tout résumé en moins de dix minutes dans cette vidéo :

Dans la suite, je reprends chaque point en détail, avec le calendrier des envois selon votre régime de TVA.

E-reporting ou facture électronique : quelle différence ?

La réforme repose sur deux circuits. Quand vous facturez une entreprise établie en France, la facture elle-même passe par une plateforme agréée. Celle-ci envoie au passage les données utiles à l’administration : vous n’avez rien à faire de plus.

Pour tout le reste, la facture reste libre, mais les données partent à part. C’est ça, l’e-reporting. Il couvre trois types d’opérations :

• vos ventes à des particuliers, en France ou à l’étranger ;
• vos opérations avec l’étranger, que vous vendiez ou que vous achetiez ;
• vos encaissements sur les prestations de services, car la TVA y est due au moment où vous êtes payé.

Pour savoir où vous vous situez, regardez simplement qui est votre client :

Votre client	Ce qui s’applique	Comment vous lui envoyez la facture
Une entreprise établie en France	Facture électronique	Obligatoirement par une plateforme agréée
Un particulier, en France ou à l’étranger	E-reporting	Comme aujourd’hui : ticket, PDF ou papier
Une entreprise établie à l’étranger	E-reporting	Comme aujourd’hui, le plus souvent en PDF

Petite subtilité : une association qui n’est pas assujettie à la TVA est traitée comme un particulier. Vos ventes à un club de sport ou à une association de quartier relèvent donc de l’e-reporting.

Si vous découvrez la réforme, j’ai détaillé le calendrier complet et l’obligation de recevoir des factures électroniques dans mon guide de la facturation électronique.

Qui est concerné par l’e-reporting, et à partir de quand ?

Le calendrier n’a pas bougé. Les grandes entreprises et les ETI transmettent déjà leurs données depuis le 1er septembre 2026.

Pour les PME, les TPE et les micro-entreprises, l’e-reporting démarre avec les opérations réalisées à partir du 1er septembre 2027. Le 9 octobre 2026, Bercy a lancé la préparation de cette échéance, sans parler de report.

Les micro-entrepreneurs sont concernés aussi

Vous êtes micro-entrepreneur en franchise en base de TVA ? Vous êtes concerné. Vous ne facturez pas de TVA, mais vous restez ce qu’on appelle un assujetti.

Le BOFiP le dit noir sur blanc : l’obligation « s’impose aux assujettis qui bénéficient de la franchise en base ».

Et si tous vos clients sont des particuliers, ne vous croyez pas à l’abri. Dans ce cas, toutes vos ventes passent par l’e-reporting. Un coiffeur, un artisan du bâtiment ou un coach sportif qui ne travaille qu’avec des particuliers est donc en plein dedans.

Les opérations qui y échappent

Seules deux familles d’opérations sortent du dispositif :

• celles exonérées de TVA par nature, dans la santé, l’enseignement, l’immobilier ou l’assurance par exemple ;
• celles hors du champ de la TVA.

Un kinésithérapeute n’a ainsi rien à transmettre pour ses séances de soins, qui sont exonérées de TVA.

Vos ventes à des particuliers : des totaux par jour

Commençons par les particuliers. Pour eux, rien ne change : vous leur remettez un ticket ou une facture, comme d’habitude.

Ce qui part à l’administration, ce sont des totaux par jour. Pour chaque journée, votre plateforme transmet :

• le montant hors taxe et la TVA, taux par taux ;
• une séparation entre les ventes de biens et les prestations de services ;
• le total de la TVA due en France.

Aucune information sur vos clients n’est transmise : ni nom, ni adresse. L’administration ne voit que les montants de la journée, un choix fait pour respecter le RGPD.

Ces totaux, c’est votre caisse ou votre logiciel de facturation qui les calcule. Ensuite, c’est votre plateforme agréée qui les envoie.

Boutique et site internet : vérifiez les branchements

Vous vendez à la fois en boutique et sur un site internet ? Regardez comment chacun est relié à votre plateforme. Sinon, une partie de vos ventes ne partira pas, et c’est vous qui serez en défaut.

Pennylane a déjà un module d’e-reporting, dans son menu Fiscalité. Il se connecte à plus de 50 solutions de caisse et d’e-commerce, et il gère les ventes comme les encaissements.

J’ai détaillé son fonctionnement dans mon article sur Pennylane et la facturation électronique. Si vous vendez avec une caisse ou une boutique en ligne, le code DIGITIZ vous donne 3 mois offerts sur votre premier abonnement.

Vos clients et fournisseurs à l’étranger : facture par facture

Avec l’étranger, ça fonctionne autrement. Si vous facturez une entreprise en Belgique ou aux États-Unis, vous pouvez toujours lui envoyer un PDF. Mais les données de la facture partent à l’administration, facture par facture.

Elles comprennent notamment :

• le numéro et la date de la facture ;
• les montants hors taxe et de TVA, taux par taux ;
• le pays de votre client ;
• son identifiant : son numéro de TVA intracommunautaire s’il est dans l’Union européenne, sinon le code pays et le début de sa dénomination.

Ça vaut le coup de demander ce numéro de TVA dès maintenant à vos clients européens, pour l’ajouter à leur fiche dans votre logiciel.

Pour une prestation de services vendue à une entreprise étrangère, il n’y a pas de données de paiement à envoyer. La TVA ne se paie pas en France dans ce cas : c’est votre client qui l’autoliquide chez lui.

Vos achats à l’étranger comptent aussi

Et ça marche aussi dans l’autre sens. Vos achats auprès d’entreprises étrangères entrent dans l’e-reporting. Pensez par exemple à :

• un abonnement logiciel facturé par une société américaine ou irlandaise ;
• de la publicité en ligne facturée depuis l’étranger ;
• des marchandises achetées à un fournisseur installé dans un autre pays de l’Union européenne.

Les importations de marchandises venues de l’extérieur de l’Union européenne, elles, n’en font pas partie.

Ces factures d’achat n’arrivent pas par les plateformes agréées. Assurez-vous que votre outil sait les prendre en compte, sinon elles passeront à la trappe. Pour un micro-entrepreneur en franchise, l’administration n’a d’ailleurs pas encore détaillé les modalités pratiques.

Vos encaissements : le volet paiements de l’e-reporting

Le dernier volet, ce sont vos encaissements. Il concerne surtout les prestations de services, parce que la TVA y est due au moment du paiement, et non à la date de la facture.

Ce qui part, c’est la date à laquelle l’argent arrive et le montant reçu, par taux de TVA. La forme dépend de votre client :

• une entreprise française facturée en électronique : vous passez simplement la facture au statut « Encaissée » dans votre logiciel, idéalement dans les 24 heures, comme le recommande l’administration ;
• des particuliers : là encore, des totaux par jour ;
• une entreprise étrangère : le plus souvent rien, puisque votre client autoliquide la TVA.

Si vous avez opté pour la TVA sur les débits, ce volet ne vous concerne pas.

Et d’après la FAQ de l’administration, un micro-entrepreneur en franchise qui vend des prestations transmettra lui aussi ses encaissements, tous les deux mois.

Le lien avec votre banque devient indispensable

Tout repose donc sur le suivi de vos paiements. Si votre logiciel ne voit pas que la facture est payée, l’information ne part pas.

Le plus simple, c’est un outil relié à votre compte bancaire. Il reconnaît le virement et marque tout seul la facture comme encaissée, sans que vous ayez à y penser.

Chez Tiime, ce rapprochement automatique des encaissements fait partie des offres payantes. L’e-reporting, lui, est annoncé pour vos clients particuliers et étrangers.

Je vous montre l’outil en détail dans mon article sur Tiime et la facturation électronique. Avec le code DIGITIZ3, vous avez 3 mois offerts sur les offres Smart et Business.

E-reporting : tous les combien, et à quelle date ?

Le rythme dépend de votre régime de TVA. Voici le calendrier qui s’appliquera aux petites entreprises à partir de septembre 2027 :

Régime de TVA	Données de vos ventes	Données de vos encaissements
Franchise en base (micro-entrepreneur sans TVA)	Tous les 2 mois, entre le 25 et la fin du mois suivant	Tous les 2 mois, dans le même délai
Réel normal trimestriel	Une fois par mois, avant le 10 du mois suivant	Une fois par mois, avant le 10 du mois suivant
Réel normal mensuel	3 fois par mois, par tranches de 10 jours	Une fois par mois, avant le 10 du mois suivant

En franchise, les périodes vont par deux mois civils : janvier-février, mars-avril, et ainsi de suite. Pour septembre et octobre 2027, vos premières données partiront donc fin novembre 2027.

Au réel normal mensuel, les tranches vont du 1er au 10, du 11 au 20, puis du 21 à la fin du mois. Les ventes du 1er au 10 septembre 2027 partiront ainsi au plus tard le 20 septembre.

Et un mois sans aucune opération concernée ? Il n’y a rien à envoyer.

Le régime simplifié de TVA disparaît en janvier 2027

Attention à un changement qui arrive avant l’e-reporting. Le régime simplifié de TVA est supprimé au 1er janvier 2027, sauf pour les agriculteurs.

Les entreprises qui y sont aujourd’hui basculent automatiquement au réel normal. Celles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros déclareront leur TVA chaque trimestre, comme l’explique l’annonce des impôts.

Résultat : la plupart des entreprises aujourd’hui au régime simplifié feront leur e-reporting tous les mois. Pensez à donner votre nouveau régime à votre plateforme : c’est elle qui cale le rythme des envois.

Qui envoie les données de l’e-reporting ?

Ce n’est pas vous qui envoyez ces données. L’État n’a pas de portail gratuit pour le faire à la main : tout passe obligatoirement par une plateforme agréée. Vous les retrouverez dans la liste des plateformes agréées par la DGFiP.

Si votre logiciel n’est pas agréé lui-même, il doit être relié à une plateforme qui l’est. Vous pouvez même choisir une plateforme pour vos factures électroniques et une autre pour l’e-reporting.

Dans les faits, votre outil de facturation prépare les données et votre plateforme les envoie. Vous n’avez pas de formulaire à remplir en plus.

Votre travail, c’est que vos ventes et vos paiements soient bien enregistrés, au bon taux de TVA et dans la bonne catégorie.

Ce que proposent les logiciels grand public

Côté budget, plusieurs éditeurs annoncent l’e-reporting dans leur offre gratuite. Ce sont des promesses commerciales, relevées le 16 octobre 2026. La fonction n’est pas encore ouverte partout, puisque l’obligation des petites entreprises ne démarre qu’en 2027.

• Abby : émission, réception et e-reporting inclus gratuitement, pour les ventes aux professionnels comme aux particuliers ;
• Tiime : e-reporting intégré pour les clients étrangers et particuliers ;
• Pennylane : e-reporting dans toutes les offres, y compris l’offre Free réservée aux micro-entreprises ;
• Dougs : « gestion du e-reporting » dans son pack facturation électronique gratuit ;
• Indy : e-reporting annoncé sans frais, mais encore marqué « Bientôt disponible » dans l’application début octobre, comme je l’explique dans mon article sur Indy et la facturation électronique ;
• Qonto : e-reporting en bêta, ouvert à un nombre limité de clients et aux seules opérations B2B internationales, détaillé dans mon article sur Qonto.

Pour comparer ces offres point par point, j’ai classé les meilleurs logiciels de facturation électronique gratuits.

Vous êtes micro-entrepreneur et vous cherchez encore un outil ? Abby annonce les trois briques dans son offre gratuite : la réception, l’émission et l’e-reporting. Je le présente dans mon article sur Abby et la facturation électronique.

Et le jour où vous passez au payant, le code DIGITIZ vous donne 25 % de réduction sur les 3 premiers mois ou sur l’abonnement annuel.

Les sanctions prévues pour l’e-reporting

Si un envoi manque, la loi de finances 2026 prévoit 500 euros d’amende par envoi, contre 250 euros auparavant. Le total est plafonné :

• à 15 000 euros par an pour les données de vos ventes ;
• à 15 000 euros par an de plus pour celles de vos encaissements.

Il y a quand même un filet de sécurité. Une première erreur n’est pas sanctionnée si vous la corrigez de vous-même, ou dans les 30 jours après une demande de l’administration.

Cette indulgence vaut une fois tous les 4 ans. Le détail des nouvelles amendes est sur le site de Service Public.

Bercy a aussi promis qu’aucune entreprise ne serait sanctionnée avant la fin de 2026. Pour l’arrivée des petites entreprises, en septembre 2027, rien n’est annoncé pour l’instant.

Votre déclaration de TVA reste à faire

Dernier point, souvent mal compris : l’e-reporting ne remplace pas votre déclaration de TVA. Vous continuez à la déposer vous-même.

Les données collectées doivent servir, un jour, à la préremplir. Mais ce préremplissage est promis « à terme », sans aucune date officielle.

Mon avis sur l’e-reporting

Pour la plupart des indépendants et des TPE, je ne crois pas que l’e-reporting fera une déclaration de plus. Si votre outil passe par une plateforme agréée et qu’il est bien réglé, les données partent sans effort de votre part.

Le travail se fait avant. Il vous faut un outil qui :

• voit toutes vos ventes, y compris celles de la caisse ou du site ;
• sait quand vous êtes payé, grâce au lien avec votre banque ;
• connaît votre régime de TVA, surtout si vous quittez le régime simplifié en janvier.

Là où je serais le plus attentif, c’est avec l’étranger. Pour vos clients, il faut le bon numéro de TVA sur chaque facture. Et vos achats hors de France passent facilement à la trappe.

Ce que je vous conseille de faire dès maintenant ? Reprenez vos ventes de cette année et classez-les en trois tas :

1. les entreprises françaises, qui passeront en facture électronique ;
2. les particuliers, déclarés en totaux par jour ;
3. les clients à l’étranger, déclarés facture par facture.

Ajoutez-y vos achats hors de France. Ensuite, vérifiez que votre logiciel sait traiter chaque tas. Si ce n’est pas le cas, vous avez encore presque un an pour changer d’outil.

Pour vous organiser, j’ai détaillé les étapes pour mettre en place la facturation électronique. Et vous, vos clients sont plutôt des particuliers, des entreprises ou des clients à l’étranger ?