Micro-entreprise 2027 : les 4 changements à préparer dès maintenant

Micro-entreprise 2027 : les 4 changements à préparer dès maintenant

Table des matières

Vous êtes micro-entrepreneur et vous avez entendu tout et son contraire sur 2027 ? Je vous rassure tout de suite : vos taux de cotisations ne bougent pas, et les plafonds de la micro-entreprise non plus.

Par contre, votre façon de facturer va changer, même si vous travaillez seul et sans TVA. Et une partie a déjà commencé : depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques.

Alors, qu’est-ce que vous devez faire maintenant, et qu’est-ce qui peut attendre ? Je reprends les 4 changements un par un, et pour chacun, je vous dis ce que je ferais avant le 31 décembre. C’est parti !

Si vous préférez le format vidéo, j’ai tout résumé en 8 minutes, avec les dates et les montants à l’écran :

Dans la suite, je détaille chaque changement avec ses échéances, ses sanctions et un exemple chiffré, pour que vous sachiez exactement où vous en êtes.

Micro-entreprise 2027 : les 4 changements en un coup d’œil

Avant d’entrer dans le détail, voici le tableau à garder sous la main. La dernière colonne, c’est ce que je ferais à votre place d’ici la fin de l’année.

Changement Date Qui est concerné À faire avant le 31 décembre
Plateforme agréée Réception depuis le 1er septembre 2026, envoi au 1er septembre 2027 Tous les micro-entrepreneurs Choisir sa plateforme
E-reporting 1er septembre 2027 Ventes aux particuliers et à l’étranger, achats hors de France Rien d’urgent, le tri peut attendre janvier
Nouvelles mentions sur les factures Au plus tard le 1er septembre 2027 Ceux qui facturent des entreprises françaises Récupérer le SIREN de ses clients
Fin du régime simplifié de TVA 1er janvier 2027 Ceux qui dépassent les seuils de la franchise Faire le total de son chiffre d’affaires 2026

Vous le voyez : un seul changement vous concerne à coup sûr, la plateforme. Les trois autres dépendent de vos clients et de votre chiffre d’affaires.

1. La plateforme agréée, déjà obligatoire pour recevoir vos factures

Premier changement, et c’est le seul qui a déjà commencé : la plateforme agréée. Et oui, il vous concerne même en franchise de TVA.

Une plateforme agréée, c’est un prestataire immatriculé par l’État qui fait transiter les factures électroniques entre entreprises. Vous en choisissez une, et c’est elle qui reçoit les factures que vos fournisseurs vous envoient. J’explique leur fonctionnement en détail dans mon article sur le rôle des plateformes agréées.

Réception depuis septembre 2026, envoi en septembre 2027

À partir du 1er septembre 2027, c’est aussi par cette plateforme que vous enverrez vos factures, dès que votre client est une entreprise installée en France. Pour ces clients-là, un PDF envoyé par mail ne suffira plus.

Le calendrier tient en deux dates :

  • 1er septembre 2026 : toutes les entreprises, micro-entrepreneurs compris, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ;
  • 1er septembre 2027 : les PME et les micro-entreprises doivent émettre leurs factures par leur plateforme et démarrer l’e-reporting.

Si vous voulez le tableau complet de la réforme, avec le trajet d’une facture et l’annuaire national, je l’ai détaillé dans mon guide complet de la facturation électronique.

Ce que vous risquez sans plateforme

Le ministère de l’Économie a promis qu’aucune sanction ne serait prononcée avant la fin de 2026. Ensuite, l’échelle est précise, et Service Public la détaille :

  • une mise en demeure de vous mettre en règle sous 3 mois ;
  • une amende de 500 € si rien n’a bougé à la fin de ce délai ;
  • puis 1 000 € tous les 3 mois, tant que la situation n’est pas régularisée.

Dans l’autre sens, vous êtes aussi protégé. Jusqu’en septembre 2027, un client ne peut pas vous imposer la facture électronique. Il ne peut pas non plus refuser de vous payer parce que votre facture arrive en PDF.

Mon conseil : une plateforme qui fait déjà tout

À votre place, je choisirais dès maintenant une plateforme qui assure déjà la réception, et qui fera aussi l’envoi et l’e-reporting en 2027. Vous n’aurez pas à changer d’outil en cours de route, ni à ressaisir vos clients.

Abby, par exemple, est une plateforme agréée qui annonce les trois dans son offre gratuite : émission, réception et e-reporting, avec des factures au format Factur-X générées automatiquement. J’ai détaillé ses forces et ses limites dans mon avis complet sur Abby.

L’inscription ne coûte rien. Et le jour où vous passez au payant, le code DIGITIZ vous donne 25 % de réduction sur les 3 premiers mois, ou sur l’abonnement annuel.

2. L’e-reporting pour vos ventes aux particuliers et à l’étranger

Deuxième changement : l’e-reporting. Lui aussi démarre le 1er septembre 2027.

Vos ventes à des particuliers et vos ventes à l’étranger ne passent pas par la facture électronique. Vous continuerez à les facturer comme aujourd’hui. Mais leurs données devront quand même partir à l’administration, par votre plateforme.

Ce qui est transmis, et à quel rythme

Trois types d’opérations entrent dans l’e-reporting :

  • vos ventes aux particuliers, transmises en totaux par jour, pas ticket par ticket ;
  • vos ventes à l’étranger, transmises facture par facture ;
  • vos achats à des entreprises étrangères, comme un abonnement logiciel américain ou de la publicité en ligne.

En franchise de TVA, l’envoi se fait tous les 2 mois. La première période couvre septembre et octobre 2027, et vous aurez jusqu’à fin novembre 2027 pour la transmettre.

Et ce n’est pas vous qui faites l’envoi. C’est votre plateforme qui s’en charge, à partir de ce que vous avez enregistré dans votre logiciel de facturation. Votre travail, c’est que vos ventes y soient bien saisies.

Les sanctions, et l’exception de la première erreur

Si un envoi manque, l’amende est de 500 € par transmission, avec un plafond de 15 000 € par an. Ça peut vite chiffrer si vous laissez traîner.

Mais la loi prévoit une porte de sortie. Pas de sanction pour une première infraction, sur l’année en cours et les trois précédentes, si vous la corrigez de vous-même ou dans les 30 jours qui suivent la demande de l’administration.

Comment je m’y préparerais

Pour vous préparer, je reprendrais vos ventes de 2026 une par une, et j’en ferais trois tas :

  • les entreprises françaises, qui passeront par la facture électronique ;
  • les particuliers, qui partiront en e-reporting ;
  • l’étranger, où j’ajouterais aussi vos achats faits hors de France.

Pour vos clients européens, je demanderais déjà leur numéro de TVA intracommunautaire. Ce tri n’a rien d’urgent, mais il vous montre tout de suite quelle part de votre activité est concernée. Tout le fonctionnement, avec le calendrier par régime de TVA, est dans mon article dédié à l’e-reporting.

3. Ce qui change sur vos factures

Troisième changement : ce que vous devez écrire sur vos factures. Au plus tard le 1er septembre 2027, quatre nouvelles mentions deviennent obligatoires.

Nouvelle mention Ce qu’il faut indiquer En franchise de TVA ?
SIREN du client Quand votre client est une entreprise Oui
Adresse de livraison Seulement si elle est différente de l’adresse du client Oui, si vous livrez des biens
Nature des opérations Biens, services, ou les deux Oui
Option pour la TVA d’après les débits Si vous avez choisi cette option Non, sans objet

Le plus important, c’est le SIREN. C’est grâce à lui que votre plateforme retrouve votre client dans l’annuaire national de la facturation électronique, et qu’elle sait où envoyer la facture.

Ces mentions s’ajoutent à celles que vous mettez déjà : numéro de facture, date, identité du client, détail des prestations. Si vous voulez repartir d’un modèle propre, j’ai listé toutes les règles dans mon guide pour créer une facture conforme.

La mention 293 B va changer de numéro

Il y a aussi un changement plus discret. Le 1er janvier 2027, les règles de la TVA quittent le Code général des impôts pour un autre code, le Code des impositions sur les biens et services.

Votre mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » va donc changer de numéro d’article. Les règles, elles, restent exactement les mêmes : seule la référence bouge.

Et vous avez de la marge : l’ancienne mention reste acceptée jusqu’au 30 juin 2028. Moi, je n’y toucherais pas pour l’instant. Votre logiciel proposera la nouvelle formule, et vous aurez 18 mois pour basculer.

Ce que je ferais dès maintenant

Par contre, je récupérerais dès maintenant le SIREN de chacun de vos clients professionnels, et je l’ajouterais à sa fiche dans votre logiciel. Le jour où l’envoi devient obligatoire, vos factures seront prêtes, sans course de dernière minute.

Pas besoin de le demander à chaque client : le SIREN, ce sont les 9 premiers chiffres du SIRET. Vous le trouvez sur leurs devis et leurs factures, ou gratuitement dans l’annuaire des entreprises de l’État.

4. La TVA si vous dépassez les seuils

Quatrième changement : la TVA. Et là, il y a un calcul à faire avant la fin de l’année.

Les seuils de la franchise ne bougent pas

D’abord, le seuil unique à 25 000 €, dont tout le monde parlait en 2025, a été abandonné. Les seuils de la franchise en base de TVA restent ceux que vous connaissez, comme le confirme la fiche officielle de Service Public :

Activité Seuil de base Seuil majoré
Prestations de services 37 500 € 41 250 €
Vente de marchandises et hébergement 85 000 € 93 500 €

Et le projet de budget 2027, dans sa version déposée, n’y touche pas.

Ce qui change : la fin du régime simplifié

Ce qui change, c’est ce qui se passe quand vous dépassez ces seuils. Jusqu’ici, en devenant redevable de la TVA, vous pouviez être au régime simplifié, avec une seule déclaration par an.

Ce régime disparaît le 1er janvier 2027, comme l’a annoncé l’administration fiscale sur impots.gouv.fr. Vous passerez au régime réel normal, avec une déclaration tous les 3 mois pour une petite activité.

Et à partir de septembre 2027, votre e-reporting partira tous les mois, au lieu de tous les 2 mois en franchise.

Vous êtes déjà redevable de la TVA au régime simplifié ? Vous n’avez rien à demander : l’administration vous bascule toute seule. Votre dernière déclaration annuelle est à déposer au plus tard le 4 mai 2027.

Quand sortez-vous de la franchise ?

Pour savoir quand vous sortez de la franchise, rien ne change :

  • si votre chiffre d’affaires 2026 dépasse le seuil de base, vous facturez la TVA à partir du 1er janvier 2027 ;
  • c’est le cas tant que vous restez sous le seuil majoré, 41 250 € pour les services ou 93 500 € pour les ventes ;
  • si vous dépassez le seuil majoré en cours d’année, la TVA s’applique dès le jour du dépassement.

Un exemple : vous êtes graphiste et vous avez encaissé 39 000 € en 2026. Vous dépassez les 37 500 €, mais pas les 41 250 €. Vous gardez la franchise jusqu’au 31 décembre, puis vous facturez la TVA dès le 1er janvier 2027.

Ne confondez pas avec les plafonds de la micro

Ces seuils de TVA n’ont rien à voir avec les plafonds de la micro-entreprise, qui sont de 83 600 € pour les services et de 203 100 € pour les ventes. Vous pouvez très bien rester micro-entrepreneur et facturer la TVA.

Si vous approchez de ces plafonds, la question du statut se pose vraiment. Je l’aborde chiffres à l’appui dans mon guide pour choisir sa forme juridique.

Le calcul à faire avant le 31 décembre

Avant le 31 décembre, faites le total de ce que vous avez encaissé en 2026, et comparez-le aux seuils. Si vous êtes au-dessus :

  • prévenez votre service des impôts des entreprises ;
  • préparez des factures avec TVA pour janvier ;
  • retirez la mention de franchise de vos modèles.

Indy, par exemple, vous laisse faire des factures avec TVA dès sa version gratuite. Son offre Plus, à 9 € HT par mois en paiement annuel, ajoute le suivi de vos seuils de TVA et de sortie du régime micro.

Vous hésitez avec Abby ? Je les ai comparés dans Indy ou Abby : lequel choisir selon votre statut.

Ce qui ne change pas en 2027

Et puis il y a ce qui ne change pas, comme je vous le disais au début. Vos taux de cotisations restent ceux de 2026 :

Activité Taux de cotisations en 2026 et en 2027
Vente de marchandises 12,3 %
Prestations de services commerciales ou artisanales 21,2 %
Professions libérales non réglementées 25,6 %

Pour les professions libérales non réglementées, la hausse prévue est arrivée au bout cette année, à 25,6 %. Et pour l’instant, rien ne prévoit de nouvelle hausse en 2027.

Les plafonds de la micro-entreprise, eux, sont fixés jusqu’en 2028. Aucune mauvaise surprise de ce côté-là.

Attention à l’ACRE si vous démarrez

Vous créez votre activité ? Faites attention à l’ACRE. Depuis juillet 2026, elle ne réduit plus vos cotisations que de 25 %, au lieu de 50 %.

Et elle ne tombe pas toute seule : vous devez la demander dans les 60 jours qui suivent votre début d’activité. Passé ce délai, c’est perdu.

Une exception : les plateformes qui encaissent pour vous

Si vous passez par une plateforme qui encaisse l’argent de vos clients, comme Uber Eats ou Wecasa, c’est elle qui prélèvera vos cotisations à chaque versement. Ça commence au plus tard le 1er janvier 2027.

Le montant ne change pas, mais vos virements seront plus petits. J’ai tout expliqué, exemple chiffré à l’appui, dans mon article sur le prélèvement à la source par les plateformes.

Par quoi commencer avant le 31 décembre ?

Pour résumer, la plateforme vous concerne tous, puisque la réception est déjà obligatoire. Le reste dépend de votre situation :

  • les nouvelles mentions, si vous facturez des entreprises françaises ;
  • l’e-reporting, si vous vendez à des particuliers ou à l’étranger ;
  • la TVA, seulement si vous approchez des seuils.

Avant le 31 décembre, moi, je ferais 3 choses, dans cet ordre :

  1. choisir ma plateforme, pour être en règle sur la réception ;
  2. récupérer le SIREN de mes clients professionnels ;
  3. faire le total de mon chiffre d’affaires 2026, pour savoir où j’en suis avec la TVA.

Le tri des ventes pour l’e-reporting, lui, peut attendre janvier. Vous aurez encore huit mois devant vous.

Pour la plateforme, partez sur un outil qui gère déjà les trois briques : réception, envoi et e-reporting. Si vous voulez comparer avant de vous décider, j’ai classé les meilleurs logiciels de comptabilité pour auto-entrepreneurs.

Et vous, avez-vous déjà choisi votre plateforme ? Dites-le-moi en commentaire sous la vidéo, ça aidera ceux qui hésitent encore.

Passionné par les SaaS, l'IA et l'entrepreneuriat, j'ai fondé Digitiz en 2016. Mon objectif est de vous transmettre mon expérience et de pouvoir vous faire gagner du temps dans le choix de vos outils.

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