Trouver l'éditeur d'un site internet

Pourquoi chercher qui est derrière un site

Les situations sont plus variées qu’on ne l’imagine. Vous voulez savoir à qui vous achetez avant de sortir votre carte bancaire. Vous préparez une prise de contact commerciale et vous cherchez la bonne entité. Vous avez repéré un site qui recopie vos contenus et vous devez identifier son éditeur pour envoyer une mise en demeure. Vous vérifiez la solidité d’un partenaire potentiel. Ou vous enquêtez simplement sur un site qui vous paraît douteux.

Dans tous ces cas, la réponse existe dans des registres publics, mais elle est répartie entre trois sources qui ne disent pas la même chose et ne se contredisent pas toujours pour de mauvaises raisons. Cet outil les interroge en une fois et vous présente le résultat côte à côte.

Les trois sources interrogées

La première est le site lui-même. Ses mentions légales sont, en droit français, obligatoires et doivent identifier l’éditeur. L’outil parcourt la page d’accueil, repère le lien vers les mentions légales et en extrait ce qui compte : raison sociale, forme juridique, capital, SIRET, RCS, numéro de TVA, adresse, directeur de la publication, hébergeur, contacts. C’est la source la plus riche quand elle existe, et son absence est en soi une information.

La deuxième est le registre du nom de domaine, interrogé en RDAP. C’est le successeur technique du WHOIS, plus structuré et standardisé. Il donne le titulaire du domaine quand il n’est pas masqué, le bureau d’enregistrement, la date de création, la date d’expiration et le statut. L’outil interroge l’AFNIC pour les domaines en .fr et les registres correspondants pour les autres extensions.

La troisième est l’annuaire des entreprises, adossé à la base SIRENE de l’INSEE. Elle apporte la dénomination officielle, le SIREN, le SIRET du siège, la forme juridique, le code d’activité, la date de création, l’effectif, les dirigeants et surtout l’état administratif : active ou cessée. Les codes INSEE sont traduits en clair, parce qu’un « 5710 » ou un « 70.22Z » ne dit rien à personne.

Ce que le WHOIS ne dit plus depuis le RGPD

Si vous avez utilisé le WHOIS il y a dix ans, vous vous souvenez d’un annuaire qui donnait nom, adresse postale, e-mail et téléphone du titulaire de n’importe quel domaine. Ce temps est révolu.

Depuis l’entrée en application du RGPD en 2018, les registres masquent les données des titulaires personnes physiques. L’AFNIC applique cette règle par défaut pour les particuliers, et les registres génériques comme le .com ont généralisé la diffusion restreinte. Beaucoup de titulaires professionnels ajoutent en plus un service d’anonymisation payant proposé par leur bureau d’enregistrement.

Autrement dit, un titulaire masqué n’est pas un signe de dissimulation. C’est le comportement par défaut. L’outil l’indique explicitement plutôt que d’afficher une case vide qui laisserait croire à une absence d’information.

Ce que le RDAP garde en revanche toujours accessible, et qui reste précieux : la date de création du domaine. Un site qui se présente comme un acteur établi depuis quinze ans sur un domaine enregistré il y a trois mois pose une question. C’est souvent l’information la plus utile du bloc.

Lire des mentions légales sans se faire avoir

L’outil extrait ce qu’il trouve, mais la lecture reste la vôtre. Quelques réflexes valent la peine.

• Vérifiez que le SIREN existe vraiment. C’est exactement ce que fait le troisième bloc : si l’entreprise remonte dans la base SIRENE avec le même numéro, la concordance est établie et l’indicateur de fiabilité passe au vert ;
• Regardez l’état administratif. Une société radiée dont le site tourne encore mérite des questions ;
• Comparez les adresses. Une adresse de mentions légales qui ne correspond pas au siège déclaré peut n’être qu’un établissement secondaire, ou le signe que le document n’a pas été mis à jour depuis un déménagement ;
• Méfiez-vous d’une adresse de domiciliation seule. Ce n’est pas illégal, c’est même très courant, mais cela ne vous dit rien sur l’implantation réelle ;
• Notez l’absence de médiateur sur un site marchand qui vend à des particuliers. C’est une obligation, et son absence signale un éditeur qui connaît mal ses obligations.

Quand les trois sources se contredisent

C’est fréquent et rarement suspect. Un groupe enregistre ses domaines au nom de la holding et édite ses sites via une filiale. Une agence enregistre le domaine pour le compte de son client et ne l’a jamais transféré. Une entreprise a changé de raison sociale sans mettre à jour ses mentions légales.

L’ordre de fiabilité à retenir : la base SIRENE fait foi sur l’existence et l’état de l’entreprise, les mentions légales font foi sur l’identité de l’éditeur du site, et le RDAP dit qui contrôle le nom de domaine, ce qui n’est pas forcément la même personne.

L’outil affiche un indicateur de fiabilité qui résume ce croisement : élevée quand les mentions légales et la base SIRENE concordent sur le même numéro, moyenne quand une partie seulement des informations remonte, faible quand aucune source ne donne d’identification directe.

Le cas des éditeurs étrangers

Un site en français n’est pas forcément édité depuis la France. L’outil sait repérer les identifications étrangères, numéro d’immatriculation et pays d’enregistrement, quand les mentions sont rédigées en anglais. Dans ce cas, la base SIRENE ne remonte rien, ce qui est normal, et il faut se tourner vers le registre du pays concerné, que le portail européen e-Justice permet d’atteindre pour les pays de l’Union.

Ce point a une conséquence pratique. Si vous envisagez une action, le droit applicable et la juridiction compétente ne seront pas les mêmes selon l’implantation de l’éditeur. Le savoir avant d’engager des frais évite les mauvaises surprises.

Que faire de ce que vous trouvez

Pour un litige de consommation, le SIREN et l’adresse du siège suffisent à envoyer une mise en demeure recommandée et à saisir le médiateur compétent. Pour un contenu illicite ou une contrefaçon, c’est l’hébergeur nommé dans les mentions légales qui reçoit le signalement, et son identification est justement l’une des raisons pour lesquelles la loi impose de le nommer. Pour un site sans mentions légales du tout, le signalement à la DGCCRF via la plateforme SignalConso reste la voie la plus directe.

Dans tous les cas, remontez à la source avant d’agir. Cet outil vous fait gagner le temps de la recherche, mais ce sont la fiche de l’annuaire des entreprises et les mentions légales elles-mêmes qui font foi, pas la page de résultats.