Vous avez réservé votre nom de domaine, fait dessiner un logo et immatriculé votre société. Pour protéger sa marque, ça suffit, non ? Pas du tout. Aucune de ces trois démarches ne vous donne un droit exclusif sur votre nom.

Le réveil arrive souvent tard. Une mise en demeure tombe trois ans après le lancement, ou un faux site reprend votre logo pour encaisser à votre place.

Sur le web, ce qui fait la valeur de votre entreprise ne se touche pas, et se copie en quelques clics. Je vous explique quoi protéger, quels risques surveiller et comment réagir en cas d’atteinte. C’est parti !

Quels actifs immatériels protéger dans une entreprise du numérique ?

Un actif immatériel, c’est tout ce qui a de la valeur sans exister physiquement : votre nom, votre site, vos contenus, votre fichier clients. Pour une boutique en ligne ou un éditeur de SaaS, ce sont souvent les biens les plus précieux de l’entreprise.

Le piège ? Croire qu’une seule démarche couvre tout. Chaque actif obéit à ses propres règles : certains sont protégés dès leur création, d’autres seulement après un dépôt.

Commencez donc par un inventaire : qu’est-ce que vous possédez vraiment, et qu’est-ce qui appartient encore à vos prestataires ? Avant une levée de fonds ou la revente de votre site, un avocat en propriété intellectuelle peut faire ce tour d’horizon et repérer les trous dans vos contrats.

Voici ce que je regarderais en premier, actif par actif.

Votre marque

La marque, c’est le signe qui permet à vos clients de vous reconnaître : un nom, un slogan, un logo. En France, le droit sur une marque s’acquiert par l’enregistrement. Il faut donc la déposer.

Une fois enregistrée, elle vous donne un droit exclusif pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment, pour les produits et services que vous avez choisis. C’est l’actif à sécuriser en priorité.

Votre nom de domaine

« J’ai le .fr, donc le nom est à moi. » Cette idée reçue a la vie dure. La fiche de Service Public est pourtant limpide : « La seule réservation d’un nom de domaine ne confère pas de protection au titre de la propriété intellectuelle. »

Un nom de domaine réellement exploité peut servir d’argument contre une marque déposée après lui, si sa portée n’est pas seulement locale et s’il existe un risque de confusion. Mais c’est un droit à défendre, pas un titre de propriété.

Mon conseil ? Déposez aussi le nom comme marque. Vous n’avez pas encore tranché ? Mon guide pour bien choisir votre nom de domaine vous évitera les erreurs classiques. Et pour le réserver au bon endroit, j’ai comparé les principaux fournisseurs en vidéo :

Une fois le nom réservé, pensez aux extensions stratégiques et aux variantes proches, car la règle reste « premier arrivé, premier servi ».

Votre logo

Un logo original est protégé par le droit d’auteur dès sa création. Problème : ce droit appartient d’abord à celui qui l’a dessiné, pas à celui qui a payé la facture.

Sans cession écrite de votre graphiste ou de votre agence, votre droit de le modifier ou de le décliner reste fragile. Le contrat doit lister les droits cédés, leur destination, le territoire et la durée. Un vague « tous droits cédés » ne suffit pas.

Même prudence pour un logo tiré d’un modèle ou généré par une IA. Lisez les conditions d’utilisation de l’outil avant de le déposer : rien ne garantit que vous serez le seul à l’utiliser.

Vos contenus et votre site

Textes, photos, vidéos, fiches produits, code : tout ce qui est original est protégé du seul fait de sa création, sans aucune formalité. En règle générale, cette protection dure toute la vie de l’auteur, puis 70 ans après son décès.

Attention à trois situations qui reviennent souvent :

• Un freelance ou une agence reste titulaire de ses droits sans cession écrite. Relisez vos contrats de rédaction, de photo et de développement.
• Un salarié aussi, en principe : le contrat de travail ne suffit pas. Exception notable, les droits sur le logiciel créé dans le cadre de ses fonctions reviennent à l’employeur.
• Un contenu généré par IA reste en zone grise : le droit d’auteur suppose l’apport créatif d’un humain, et le sujet n’est pas tranché.

Si vous éditez un logiciel, la question se pose aussi côté clients. Mon article sur le contrat de licence d’utilisation de logiciel détaille ce que vous leur accordez réellement.

Comme il n’existe aucun registre, tout se joue sur la preuve de la date. Gardez vos fichiers sources. L’e-Soleau de l’INPI permet aussi d’archiver vos documents pendant 5 ans, durée prolongeable. C’est une preuve, pas un titre de propriété.

Vos bases de données

Votre catalogue, votre annuaire ou vos données de prix ont coûté du temps et de l’argent. La loi protège ce travail par un droit spécifique du producteur quand la base résulte d’un investissement substantiel, financier, matériel ou humain.

Ce droit permet de s’opposer à l’extraction d’une partie substantielle de la base. Il dure en principe 15 ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit son achèvement, et repart après un nouvel investissement substantiel.

Un concurrent qui aspire votre catalogue par scraping peut donc se retrouver en tort, à condition que vous puissiez prouver vos investissements. Conservez factures, temps passé et coûts de mise à jour. Et si la base contient des données personnelles, le RGPD s’applique en plus.

Ce qu’il faut retenir, actif par actif

Actif	Ce qui le protège	Votre démarche	Durée
Marque	Enregistrement à l’INPI, à l’EUIPO ou à l’OMPI	Dépôt obligatoire	10 ans, renouvelable
Nom de domaine	Rien par la seule réservation	Réservation, puis dépôt comme marque	Selon votre réservation
Logo	Droit d’auteur, et marque s’il est déposé	Cession écrite, puis dépôt	70 ans après le décès de l’auteur, 10 ans renouvelables pour la marque
Contenus et site	Droit d’auteur	Cession écrite, preuve de la date	70 ans après le décès de l’auteur
Base de données	Droit du producteur	Preuve des investissements	15 ans

Quels risques guettent votre activité en ligne ?

Ces risques ne visent pas que les grands groupes. Sur le web, copier ne coûte presque rien, et une jeune boutique qui démarre bien attire vite l’attention. Voici les quatre atteintes à connaître.

La contrefaçon

La contrefaçon de marque, c’est reproduire ou imiter une marque sans autorisation, par exemple pour vendre des produits similaires sous un nom proche. Sur une marketplace, quelques annonces suffisent pour capter vos clients.

Elle marche aussi dans l’autre sens. Vous pouvez devenir contrefacteur sans le savoir en lançant un nom proche d’une marque déjà déposée. L’addition grimpe alors très vite :

• Un changement de nom forcé, avec un nouveau logo et des emballages à refaire.
• Une migration de site, avec des positions SEO à reconstruire.
• Des dommages et intérêts si le titulaire obtient gain de cause.

L’usurpation de marque

Ici, un tiers se fait passer pour vous : faux compte Instagram, fausse boutique, faux service client, e-mails d’hameçonnage envoyés à vos clients. Vous perdez des ventes, mais surtout la confiance de ceux qui se sont fait avoir.

Côté publicité, une nuance utile pour les équipes marketing : qu’un concurrent achète votre marque comme mot-clé publicitaire n’est pas interdit en soi. Le problème naît quand son annonce entretient la confusion sur l’origine du produit.

Les déposants sont visés eux aussi. Après la publication de leur marque, ils reçoivent des courriers de sociétés privées qui proposent de la « publier » ou de l’« enregistrer » contre des sommes importantes. L’INPI rappelle que la publication officielle est déjà couverte par la redevance de dépôt.

En août 2026, l’institut alertait aussi sur de faux avis de paiement à son en-tête, avec QR code et menace de radiation.

Le cybersquatting

Le cybersquatting consiste à réserver un nom de domaine identique ou proche de votre marque pour vous le revendre, capter votre trafic ou tromper vos clients. Les variantes sont nombreuses : faute de frappe, tiret ajouté, extension en .shop ou .store.

Plus vos droits sont faibles, plus le nom sera difficile à récupérer. D’où l’intérêt d’avoir déposé votre marque avant que le problème n’arrive.

La reprise de contenus

Vos fiches produits se retrouvent mot pour mot chez un revendeur, vos photos chez un dropshipper, vos articles sur un site qui vit de la copie. Le préjudice est aussi commercial et SEO : une copie peut se positionner sur vos propres requêtes.

Pour détecter ces reprises, les logiciels anti-plagiat font gagner du temps sur les textes, et la recherche inversée d’images de Google fait le travail sur les visuels.

Vérifiez aussi l’inverse. Une photo trouvée sur Google n’est pas libre de droits, et un texte recopié sans accord sur le site d’un fournisseur peut vous exposer à votre tour.

Comment déposer et protéger sa marque ?

Ce chantier tient en quatre étapes : vérifier, déposer, surveiller, puis exploiter. L’ordre compte, car c’est la première qui évite les erreurs les plus chères.

Commencez par une recherche d’antériorité

Beaucoup le découvrent trop tard : l’INPI ne vérifie pas la disponibilité de votre marque quand vous déposez. C’est à vous de faire les recherches, et un titulaire plus ancien pourra contester votre dépôt.

Voici ce que je vérifierais, dans cet ordre :

• La base Marques de l’INPI, gratuite sur DATA INPI. Elle couvre les marques en vigueur en France, qu’elles soient françaises, européennes ou internationales.
• La recherche de similarités, un service payant de l’INPI. Elle repère les noms proches à l’écrit, à l’oral ou par le sens.
• Les noms de sociétés, sur Infogreffe, car une dénomination sociale peut aussi bloquer votre marque.
• Les noms de domaine et les comptes sociaux, avec un Whois et une recherche sur chaque réseau.
• TMview, si vous visez d’autres pays. Ce portail regroupe les marques des offices participants.

Placez cette étape très tôt dans votre création d’entreprise, avant le logo et les statuts. À ce stade, changer de nom ne coûte que quelques minutes.

Déposez dans les bonnes classes

Un dépôt à l’INPI ne protège que le territoire français. Pour aller plus loin, il faut passer par l’EUIPO pour l’Union européenne ou par l’OMPI à l’international. Si vous vendez déjà en Allemagne ou en Espagne, la question se pose dès le départ.

La protection s’applique ensuite par classes de produits et services, au nombre de 45, et ne vaut que pour celles que vous choisissez. Côté budget, le dépôt en ligne coûte 190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire.

Une boutique qui couvre les vêtements (classe 25) et la vente en ligne (classe 35) paiera donc 230 €. Trois points méritent votre attention avant de valider :

• Le libellé : après le paiement, impossible d’ajouter des produits ou des services. Visez juste, sans lister ce que vous ne vendrez jamais, car une marque non exploitée peut être perdue.
• La forme : le prix reste le même pour un nom, un logo ou les deux. Si le budget est serré, je commencerais par le nom seul, qui reste protégé si vous changez de logo.
• L’opposition : une fois votre demande publiée, les titulaires de droits antérieurs disposent de 2 mois pour s’y opposer.

Si votre nom ressemble à celui d’un concurrent ou si vous visez plusieurs pays, faites relire votre stratégie par un avocat en droit des marques à Paris avant de payer. C’est le moment où tout se corrige encore à moindre coût.

Surveillez votre marque dans la durée

Deuxième surprise : l’INPI ne surveille pas non plus les contrefaçons. La défense de la marque repose sur vous. Mettez en place une veille simple :

• Les nouveaux dépôts : le service de surveillance de l’INPI vous signale les marques proches à temps pour former opposition.
• Le web : une alerte Google sur votre nom, et une vérification régulière des noms de domaine proches.
• Les réseaux sociaux : réservez votre nom sur LinkedIn, Instagram et TikTok, même sans les utiliser tout de suite.
• Les marketplaces : le Registre des marques d’Amazon est gratuit et donne accès à des outils de signalement, si vous détenez une marque enregistrée ou, selon l’office, en cours d’enregistrement. Meta propose de son côté Brand Rights Protection.
• La douane : si vous vendez des produits physiques, une demande d’intervention gratuite lui permet de retenir les marchandises suspectes.

Exploitez votre marque et ne laissez pas traîner

Déposer ne suffit pas, car trois délais de 5 ans peuvent jouer contre vous :

• L’usage sérieux : une marque non exploitée pendant 5 ans sans juste motif peut être perdue, et c’est à vous de prouver l’usage. Gardez factures, publicités et captures datées.
• La tolérance : si vous laissez faire en connaissance de cause, pendant 5 ans, l’usage d’une marque postérieure enregistrée, vous pouvez perdre le droit d’agir contre elle, sauf dépôt de mauvaise foi.
• La prescription : l’action en contrefaçon se prescrit par 5 ans à compter du jour où vous avez connu, ou auriez dû connaître, le dernier fait vous permettant d’agir.

Notez enfin l’échéance de renouvellement à 10 ans dans votre agenda. Une marque qui n’est pas renouvelée ne protège plus rien.

Que faire en cas d’atteinte à vos droits ?

Vous découvrez une copie de votre site ou un faux compte à votre nom. Première règle : ne contactez personne tout de suite. Une page peut disparaître en quelques minutes, et vos preuves avec elle.

Figez les preuves

Commencez par rassembler ces éléments :

• Les URL et des captures datées de chaque page, annonce ou compte concerné.
• Les informations Whois du nom de domaine litigieux.
• Une commande test avec sa facture, si des produits sont vendus.
• Vos propres preuves : certificat de marque, contrats de cession, fichiers sources.

Si le dossier est sérieux, un constat de commissaire de justice donne à ces éléments un poids qu’une simple capture d’écran n’aura jamais.

Signalez, puis mettez en demeure

Commencez par la voie la plus rapide : le signalement à la plateforme, à l’hébergeur ou au bureau d’enregistrement du nom de domaine. Amazon, Meta et la plupart des grands services disposent d’un formulaire dédié.

Si rien ne bouge, passez à la mise en demeure. L’INPI juge souvent préférable cette solution amiable avant un procès. La lettre doit exposer vos droits, les faits reprochés et ce que vous demandez : retrait du contenu, transfert du nom ou arrêt de l’usage.

Récupérez un nom de domaine

Pour un nom de domaine squatté, le tribunal n’est pas la seule option. Tout dépend de l’extension :

• En .fr : l’Afnic propose une médiation gratuite, puis deux procédures alternatives, SYRELI et PARL EXPERT, qui peuvent aboutir à la transmission ou à la suppression du nom.
• En .com et dans les autres extensions génériques : la procédure UDRP, gérée notamment par l’OMPI, joue un rôle comparable.

Ces procédures restent souvent plus rapides qu’une action en justice.

Passez à la voie judiciaire si nécessaire

Si l’atteinte persiste ou si le préjudice est lourd, l’action en contrefaçon permet de demander l’arrêt des agissements et des dommages et intérêts. Des poursuites pénales sont aussi possibles.

La saisie-contrefaçon, autorisée par un juge, sert à faire constater l’atteinte et à réunir des preuves chez l’adversaire. À ce stade, faites-vous accompagner : la procédure est technique, et les délais courent.

Et si c’est vous qu’on accuse ?

Une mise en demeure vient de tomber ? Ne l’ignorez pas, mais ne répondez pas à chaud. Vérifiez d’abord les droits invoqués, leur date et les produits concernés. Et ne reconnaissez rien avant d’avoir fait analyser le dossier.

Les réflexes à adopter dès cette semaine

Protéger ses actifs immatériels ne demande pas un budget de grand groupe. Un dépôt commence à 190 €, et la plupart des bons réflexes ne coûtent que du temps. Voici ma liste :

• Faites l’inventaire de vos actifs et de leur vrai propriétaire.
• Cherchez votre nom dans la base de l’INPI, sur Infogreffe et dans les Whois.
• Déposez votre marque dans les classes qui couvrent votre activité réelle.
• Récupérez des cessions écrites auprès de vos graphistes, rédacteurs et développeurs.
• Activez vos alertes et réservez vos comptes sur les réseaux sociaux.
• Classez vos preuves d’usage et notez vos échéances.

Ces repères restent généraux, et chaque dossier a ses particularités. Retenez surtout que le bon moment pour protéger votre nom arrive avant que quelqu’un d’autre ne s’y intéresse. Commencez par la recherche sur DATA INPI : elle est gratuite et ne prend que quelques minutes.