Dans un contexte de digitalisation, la notion d’accessibilité numérique revêt un enjeu majeur pour les professionnels. Il est nécessaire de s’y conformer parce qu’elle répond à quelques règles au niveau français et sur le plan international. Son champ d’application inclut certains acteurs sociaux et des contenus sont exceptés de sa validité. Envie d’en savoir plus ? Voici un guide complet qui vous dit tout sur l’accessibilité et les règles à respecter pour être conforme.
Sommaire
Rappel sur la notion d’accessibilité numérique
L’accessibilité numérique est un concept qui vise à rendre les services de communication et du web à la portée des handicapés. Il s’agit des personnes qui sont limitées et ne peuvent pas participer aux activités sociales en raison d’un trouble de santé. Cette notion repose sur le principe selon lequel les handicapés doivent interagir avec l’outil internet et accéder facilement aux contenus en ligne.
Le but est de promouvoir l’égalité des chances et des droits, et de favoriser l’accès aux informations publiques. Pour les acteurs professionnels, l’accessibilité numérique permet d’accroître l’audience parce que les contenus de leurs sites sont consultables par tout le monde.
Cela augmente le taux de visibilité et contribue par ricochet à la valorisation de l’image citoyenne. Un contenu accessible permet d’atteindre une cible variée et d’avoir plus de trafic, donc plus de visites pour améliorer le référencement.
Les règles au niveau international (WCAG 2) et au niveau français (RGAA)
La WCAG 2 est un ensemble d’indications importantes qui sont structurées autour de quatre principes fondamentaux qui régissent l’accessibilité numérique. En ce qui concerne la RGAA, elle constitue le guide français pour faciliter la mise en accessibilité des services numériques.
Les règles au niveau international (WCAG 2)
Au niveau international, pour qu’un contenu soit déclaré en conformité, il doit être perceptible sur le plan auditif et visuel. Il faut être en mesure de proposer une mise en page simplifiée qui n’entraîne pas une perte d’informations ni une déformation de la structure d’origine.
Le deuxième fondement de l’accessibilité numérique au niveau international est le caractère utilisable du contenu. Il faut laisser suffisamment de temps à l’internaute pour lire et pour naviguer sur le site. Le contenu doit être adapté à tout type de clavier et de public sans provoquer des crises d’épilepsie.
Selon le WCAG 2, le troisième principe de l’accessibilité numérique repose sur un contenu et une interface compréhensibles. Il faut fournir à l’internaute, toutes les instructions de navigation et des pages fonctionnant de façon prévisible.
Le dernier point au niveau international est relatif aux contenus robustes et compatibles avec des technologies d’assistance. Il faut rappeler que chaque principe est suivi de critères de réussite organisés en trois niveaux. Les paliers vont du simple A, au double AA et au triple AAA avec une graduation du plus bas au plus élevé.
Les règles au niveau français (RGAA)
Le RGAA est le manuel français qui sert de référentiel pour appliquer rigoureusement la norme WCAG 2. En effet, il s’aligne sur les règles au niveau international et couvre tous les aspects d’un contenu numérique. Il permet de déterminer si un site internet est conforme aux critères de réussite et répond aux normes d’accessibilité numérique.
Il est composé de 106 critères de contrôle, de près de 300 tests et d’un glossaire pour auditer les contenus. Les images, les couleurs, les liens, les tableaux, la consultation, les formulaires et la structuration de l’information sont quelques aspects couverts par le RGAA.
Le champ d’application de l’accessibilité numérique
L’accessibilité numérique concerne certains acteurs professionnels et il y a des contenus qui sont exclus de son champ d’application.
Les concernés par l’accessibilité numérique
Il s’agit des personnes morales de droit public, en l’occurrence les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics. Ensuite, il y a les entreprises privées qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros sur le sol français. Les sociétés de transport en commun, les institutions en charge de l’assainissement et de l’eau sont également concernées.
À cette liste, il faut ajouter les organismes de tourisme, les établissements culturels et toute institution qui assure l’intérêt général ayant un caractère commercial. Par ailleurs, les prestataires de services de médias ne sont pas concernés par l’accessibilité numérique. C’est pareil pour les structures de droit privé à but non lucratif qui ne fournissent pas des services publics ou destinés aux handicapés.
Les contenus concernés
Il faut rendre accessibles, les sites internet, les applications mobiles, les plateformes intranet et extranet. Les progiciels sont aussi concernés, de même que les contenus tels que les documents PDF et les vidéos. Tout logiciel conçu et développé pour être utilisé sur des supports comme le téléphone ou les tablettes est concerné par cette loi. Il faut également rendre accessible le mobilier urbain numérique, notamment leur partie interactive ou applicative.
Parmi les contenus exceptés, il y a les audio et les vidéos diffusées en direct avec ou sans des composants interactifs. Les contenus des sites et des applications mobiles, qui ne sont pas requis pour accomplir une démarche administrative, sont aussi exclus. En outre, il y a les fichiers préenregistrés et les contenus des tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’une institution concernée.
Les obligations légales d’accessibilité numérique
Les obligations légales d’accessibilité numérique exigent d’une part, une conformité au RGAA. Le site ou l’application en question doit répondre aux critères de réussite selon les normes de ce référentiel. D’autre part, il faut disposer d’une déclaration d’accessibilité, un document qui atteste la conformité. À travers celui-ci, le propriétaire du site indique le niveau de conformité de sa plateforme.
D’ailleurs, la page d’accueil doit comporter la mention du statut de conformité RGAA pour que les visiteurs soient mieux informés. Ensuite, il faut mettre en place un canal de contact dédié et publier un schéma de mise en accessibilité pluriannuel. Ce dernier est une feuille de route qui présente les détails de la politique de la société en question. Le schéma de mise en accessibilité pluriannuel doit être publié sur une période maximale de trois ans et renseigner sur les mesures déployées par l’institution.
Pour rappel, si le statut de conformité RGAA n’est pas disponible sur la page d’accueil, l’entité concernée risque des sanctions administratives et financières. Afin d’éviter les amendes, il urge de suivre une formation en accessibilité numérique pour acquérir les compétences nécessaires. Il est aussi possible de se faire accompagner par des spécialistes pour profiter de conseils et de recommandations personnalisés. Les professionnels sont qualifiés pour fournir une aide pour la rédaction d’une déclaration de conformité et la publication d’un schéma pluriannuel.
Passionné par le web et l’entrepreneuriat, j’ai fondé Digitiz en 2016. Mon objectif est de vous transmettre mon expérience et de pouvoir vous faire gagner du temps dans le choix de vos outils.