Dernière modification le 24 novembre 2023
Chaque porteur de projet entrepreneurial doit se mettre à l’esprit que toute constitution d’une entreprise doit forcément s’effectuer à travers la réalisation de multiples formalités. La réelle importance de ces démarches réside dans le fait de permettre une libre exploitation de l’activité à laquelle l’entreprise en question aspire. Parmi elles, il existe une formalité qui conditionne l’existence juridique même de l’entreprise, il s’agit de sa domiciliation, ou le fait de rechercher une adresse administrative et fiscale à son siège social.
Pour accomplir cette étape, le dirigeant doit être en mesure d’identifier ses attentes et les réels besoins de son entreprise en cours de formation. Il doit également tenir compte de ses ressources financières, et orienter son choix en fonction de ces différents paramètres. Concrètement, c’est pour bénéficier de divers services et d’un exercice rapide de l’activité que la rapidité des formalités de domiciliation sera utile. Découvrons dans cet article ces diverses options de domiciliation, en identifiant celle qui sera la plus rapide, tout en justifiant ce choix.
Sommaire
1- La domiciliation d’une entreprise et sa principale importance
La caractérisation de cette formalité
Avant tout, il faudra d’abord connaître la signification ou la caractérisation de domiciliation, et son but par rapport à la vie sociétale de l’entreprise. Ainsi, il s’agit d’une formalité que la législation française considère comme obligatoire, consistant en la recherche d’une adresse administrative, juridique, et fiscale à une entreprise en cours de constitution afin que cette adresse puisse lui être attribuée en guise de siège social. Ce sera à cet endroit précis que se trouveront ses organes de décision importants, chargés de gérer son fonctionnement et son organisation. Précisons toutefois que le lieu d’exploitation ne se trouvera pas forcément au siège social.
Les buts réels de la domiciliation d’entreprises
Comme il a été susmentionné, l’existence juridique de l’entreprise dépendra essentiellement de cette adresse de siège social, et le plus rapide elle sera attribuée, mieux ce sera pour entamer l’exploitation de l’activité professionnelle. L’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ne pourra notamment pas se faire tant que cette domiciliation ne sera pas effectuée. De plus, le siège social permettra de savoir la nationalité de la société, la législation à laquelle elle sera soumise, ainsi que la juridiction compétente pour régler les futurs différends. Précisons par ailleurs que dans les statuts et sur tous les documents officiels de l’entreprise, cette adresse doit toujours y être inscrite.
2- Les manières classiques de domicilier une entreprise
Pour l’obtention d’une adresse de siège social, l’entrepreneur pourra choisir entre plusieurs solutions : celle d’un local d’habitation du représentant légal de la société, celle d’un local dédié (commercial ou professionnel), le choix d’une pépinière d’entreprises, et enfin celle qui se démarque le plus, la domiciliation commerciale. Ce sera à travers cette dernière alternative qu’il sera possible d’effectuer la domiciliation en quelques minutes, grâce notamment à la dématérialisation des procédures.
Le représentant légal et sa résidence personnelle
En premier lieu, c’est le choix d’un local d’habitation qui vient tout de suite à l’esprit des nouveaux entrepreneurs, surtout ceux qui exercent en tant qu’indépendant. Elle est simple à réaliser, en plus d’être gratuite. Il faut simplement prendre en compte certaines règles et conditions (les règles de copropriété, celles de l’urbanisme, et celles relatives à des restrictions émises par d’éventuelles clauses contractuelles). La domiciliation ne serait que de cinq années si l’une de ces règles vient l’interdire.
Un local dédié à l’activité envisagée
En second lieu, le choix d’un local propre n’est pas à exclure. Certes, le prix d’un bail commercial ou d’un bail professionnel est assez cher, mais l’avantage c’est que cedit local pourra être aménagé selon les préférences de l’entrepreneur, pour pouvoir exercer l’activité souhaitée d’une manière optimale. Cette solution ira parfaitement à des activités nécessitant la réception régulière d’une clientèle.
Ensuite, une pépinière d’entreprises semble être une solution adaptée pour que l’entrepreneur se fasse aider dès la phase d’élaboration du projet jusqu’à son montage et sa concrétisation. En plus de cela, l’entreprise (domiciliée dans un local occupé collectivement par d’autres entreprises) pourra bénéficier de nombreux avantages tels que des équipements complets à travers les bureaux proposés, d’une assistance technique, juridique et même administrative. De plus, elle permettrait aux dirigeants de favoriser le partage d’idées entre eux, mais aussi de se noyer rapidement dans le monde des affaires (un moyen de favoriser le « réseautage »).
3- Le moyen le plus rapide de domicilier une entreprise : la domiciliation commerciale
Cette solution est en effet la manière la plus sûre pour une entreprise d’obtenir une adresse de domiciliation en un rien de temps. Ce caractère fluide des procédures est notamment dû à la dématérialisation de ces dernières. En effet, elles peuvent se faire en ligne, sur une plateforme dédiée, et en quelques clics l’adresse sera disponible et opérationnelle.
L’intérêt de choisir cette option : ses avantages
Rappelons d’abord qu’elle consiste à passer par une société spécialisée (dite le « domiciliataire ») pour attribuer une adresse de siège social à une entreprise donnée (dite « le domicilié »). Non seulement cette option est la plus rapide de toutes, mais elle présente également d’autres avantages considérables. En effet, une adresse prestigieuse sera offerte (une adresse de renom dans les quartiers connus), et des services complémentaires seront mis en avant (un service de secrétariat à travers la permanence téléphonique, une gestion intégrale des courriers, la location de bureaux équipés selon la convenance des utilisateurs, etc.).
Chacun de ces services sera présent pour faciliter au mieux la gestion et l’organisation de l’entreprise, et permet à l’entrepreneur de se focaliser sur les tâches qui lui incombent concrètement. Précisons enfin qu’ils seront accessibles à un tarif très abordable, au contraire de ce que les gens peuvent penser d’une adresse prestigieuse (beaucoup moins cher qu’un bail commercial ou professionnel en tout cas).
Le processus rapide de la domiciliation commerciale
Les formalités sont à la fois rapides, et simples à effectuer. D’abord, il est essentiel de bien choisir au préalable l’agence de domiciliation avec laquelle l’entrepreneur souhaite contracter. Ensuite, il faudra se rendre sur leur site internet, pour y sélectionner une adresse de siège social. Notons qu’elles seront nombreuses à être proposées, mais ce sera au dirigeant de faire le bon choix. Aussi, des services additionnels seront mis en avant. Ce sont des choix facultatifs (des services « à la carte »), il faut donc cocher sur la case correspondante à l’option souscrite.
L’étape suivante fera référence à l’élaboration d’un contrat de domiciliation, dans le cas où l’entrepreneur aurait décidé de s’engager. Il sera d’une durée de trois mois au moins, renouvelable cependant par une tacite reconduction. Il doit contenir les informations de base sur le dirigeant lui-même (son identité et ses coordonnées), ainsi que sur son entreprise à domicilier (dénomination sociale, capitale sociale, forme juridique, etc.), et les différentes obligations des deux parties.
Enfin, il faudra facturer les différents services choisis (le paiement par carte bancaire est actuellement le plus sollicité). Une fois que toutes étapes ont été effectuées, une attestation de domiciliation sera délivrée, permettant au chef d’entreprise d’entamer les procédures relatives à l’immatriculation au RCS. Cette étape peut également être accomplie par le domiciliataire, jusqu’à l’obtention de l’extrait K-bis.
Passionné par le web et l’entrepreneuriat, j’ai fondé Digitiz en 2016. Mon objectif est de vous transmettre mon expérience et de pouvoir vous faire gagner du temps dans le choix de vos outils.