Facture auto-entrepreneur : Modèle gratuit et conseils
Modèle de facture auto-entrepreneur à télécharger
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Les autoentrepreneurs travaillant pour des particuliers ou des professionnels doivent tenir leur comptabilité à jour. Cela passe par l’établissement d’une facture conforme après chaque prestation. Quelques bonnes pratiques et des outils très simples permettent d’effectuer facilement cette tâche qui s’avère souvent chronophage.
À quoi sert une facture pour autoentrepreneur ?
La facture réalisée par un autoentrepreneur est un document très important. Il s’agit d’une pièce juridique et comptable utilisée comme preuve par le travailleur indépendant. Elle atteste de la vente d’un bien ou de la réalisation d’une prestation.
La facture a également d’autres utilités. Ce justificatif comptable aide à payer la TVA au Trésor Public lorsque le professionnel y est soumis. Il sert aussi de preuve dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Bien qu’il soit un indépendant, l’auto entrepreneur est tenu de fournir une facture à ses clients particuliers ou professionnels. Dans le premier cas, l’établissement de cette pièce n’est pas toujours obligatoire. Dans le second cas en revanche, une facture doit impérativement être présentée au client.
Une facture est donnée à un client particulier lors de la vente d’un bien par l’auto entrepreneur. Ce document est délivré lors d’une vente par correspondance, en particulier lorsque l’acheteur se trouve dans un autre pays de l’Union européenne. Il est aussi nécessaire suite à une enchère publique et à la livraison des articles. Enfin, l’auto entrepreneur doit établir une facture si le client en fait la demande. Cette dernière doit être réalisée, quel que soit le montant à payer.
Une facture peut aussi être préparée dans le cadre d’une prestation de service entre l’auto entrepreneur et un particulier. Une note est requise pour certaines activités comme la restauration, le déménagement, les travaux immobiliers, ainsi que l’entretien ou la réparation. Si le service présente un prix TTC égal ou supérieur à 25 euros, une facture peut être demandée par le client particulier. Enfin, si celui-ci en fait la demande, le document doit lui être donné dans les plus brefs délais, peu importe le montant de la somme.
Dans le cadre d’une transaction avec un professionnel, l’auto entrepreneur est tenu de réaliser une facture. Cette dernière est établie sans que le client le demande, quels que soient le montant et la nature du produit ou de la vente.
Pourquoi utiliser une facture lorsqu’on est autoentrepreneur ?
La facture est une preuve utilisée dans le cadre de la comptabilité et un justificatif juridique. Pour que cette pièce soit valable aux yeux des clients et des diverses instances, elle doit respecter des points précis. Elle doit indiquer des mentions relatives à l’auto entrepreneur et son client, ainsi que le numéro et la date de la facture. Elle contient aussi des mentions sur les opérations réalisées et le prix final du produit ou du service.
Ainsi, la facture de l’auto entrepreneur contient son nom, son nom commercial (si existant), ses coordonnées, son numéro de téléphone, ainsi que son site et son courriel s’il en a. Le numéro de Registre du commerce et des sociétés (RCS), la ville de greffe de l’entrepreneur et son numéro au Répertoire des métiers (RM) y sont également renseignés. S’il s’agit d’un artisan, le département d’immatriculation sera indiqué dans la facture.
Le document contient aussi le numéro individuel d’identification à la TVA du vendeur si ce dernier existe. En cas de vente dans un autre pays européen, ce numéro relatif à celui de l’acquéreur est nécessaire. Le nom, la raison sociale et l’adresse du client doivent être renseignés dans le document. L’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent aussi s’y trouver si elles diffèrent.
Dans une facture pour autoentrepreneur, un numéro unique est inévitable. Il est distribué de manière chronologique et continue sur chaque document. La date de délivrance du document doit aussi apparaître sur ce dernier.
Le document renseigne aussi sur les opérations réalisées. Il indique la date des transactions, le nombre et la nature des biens ou services vendus et leurs prix hors TVA. Si des rabais, des ristournes ou des remises sont appliqués, ils sont renseignés dans la pièce justificative. Le taux de TVA applicable est également visible sur le document. Toutefois, cette information n’est pas nécessaire si l’auto entrepreneur est exonéré de la taxe.
Lors de la transaction de certains biens, des mentions sont obligatoires dans la facture d’un auto entrepreneur. Pour la vente de meubles, de produits ou d’équipements électroniques, le DEEE, le montant de l’éco-participation, est requis. Lors de l’achat d’un support d’enregistrement, le RCP, le montant de la rémunération pour la copie privée est inévitable. Enfin, l’existence et la durée de la garantie légale de conformité est nécessaire pour tous biens indiqués dans l’article D211-1 du Code de la consommation achetée par un particulier. Bien sûr, cette mention est inutile en cas d’achat à distance ou hors établissement.
Des informations sur le prix final du produit ou du service sont aussi présentes dans la facture. Elles dépendent du fait que les transactions soient soumises à la TVA ou pas. Une facture avec TVA comprend les informations suivantes : le prix à l’unité sans TVA du service ou du produit, le prix total hors taxe et avec la TVA, et le prix final comprenant toutes les taxes.
Les rabais et remises sont aussi indiqués. Ils concernent l’ensemble de la facture. Pour une facture sans TVA, le document indique le prix final et les éventuels rabais, remises et ristournes. Enfin, le dispositif légal permettant à l’auto entrepreneur de facturer sans TVA doit être indiqué. Il peut se baser sur la franchise de TVA de l’article 293 B du CGI. S’il concerne l’exportation, il est lié à l’article 259-1 du CGI.
Comment faire une facture d’autoentrepreneur ?
Dresser une facture pour autoentrepreneur est très simple. Les habitués d’Excel peuvent notamment faire une facture très facilement. Google Drive leur fournit un tableur facile à prendre en main. Il permet de réaliser toutes les étapes mentionnées précédemment, en plus des calculs de montant ou de délai.
Actuellement, il existe aussi une multitude d’outils de facturation gratuit adaptés pour autoentrepreneurs.