Comment fonctionnent les élections CSE en France ?

Le conseil social et économique (CSE) est une instance qui représente l’ensemble du personnel d’une entreprise. Ce conseil doit exister dans toutes les entreprises qui ont au moins 11 salariés. Il est constitué de différents membres élus par un suffrage à un ou à deux tours selon le cas.

Ceux-ci ont pour rôle de défendre les intérêts des salariés au sein de l’entreprise. Ils interviennent notamment dans la gestion de cette dernière, surtout en ce qui concerne l’organisation du travail. En d’autres termes, le CSE est un intermédiaire entre les salariés d’une société et la direction de celle-ci. Voici tout ce que vous devez absolument connaître concernant l’élection du CSE.

Quel est le processus qui aboutit aux élections CSE ?

Dans le cadre de l’organisation des élections cse de l’entreprise, certaines actions sont à mener. En effet, l’employeur est tenu de suivre un calendrier préélectoral décliné en 3 points que sont :

• l’information du personnel,
• l’invitation des organisations syndicales représentatives et
• La négociation du protocole d’accord préélectoral.

Ce sont ces différentes étapes qui annoncent donc la tenue effective des élections CSE.

Étape 1 : L’information du personnel

Cette phase consiste à mettre les salariés au parfum de l’organisation des élections CSE. Ceux-ci doivent en effet en être informé à travers un écrit, notamment en ce qui concerne la date de la tenue de cette élection. L’employeur doit également leur faire part du nombre de membres à élire. Il faut comprendre que cette première étape est celle qui déclenche le compte à rebours de l’organisation du 1er tour du vote.

Étape 2 : L’invitation des organisations syndicales représentatives

Au même moment que l’employeur est en train d’informer les employés par écrit, il doit également inviter les organisations syndicales représentatives de l’établissement. Il s’agit en effet de les appeler à la négociation du protocole d’accord préélectoral.

Il est important de comprendre que cette invitation des organisations syndicales représentatives doit être envoyée au minimum deux semaines avant la date de négociation.

Étape 3 : La négociation du protocole d’accord préélectoral

Le protocole d’accord préélectoral est négocié entre le promoteur d’entreprise et les organisations syndicales. Il s’agit de définir ensemble les modalités selon lesquelles les élections doivent être organisées. C’est également à la même occasion que les organisations syndicales dévoilent leurs différentes listes de candidature. Lorsqu’un terrain d’entente est trouvé entre les différentes parties, l’employeur procède à l’affichage du protocole d’accord préélectoral.

Comment se déroulent les élections CSE proprement dites ?

Les élections des représentants du conseil social et économique de l’entreprise se font à travers un vote à deux tours. Il peut s’effectuer de trois différentes manières que sont :

• Le vote classique à bulletins,
• le vote par correspondance ou,
• le vote électronique.

En ce qui concerne le vote classique, il doit être réalisé sur le lieu du travail. Quant aux deux autres modes de scrutin, les modalités sont définies d’avance par l’entreprise.

Le 1er tour du scrutin

Ce premier tour est uniquement destiné à faire élire les listes que les organisations syndicales représentatives ont présentées. Lorsque ce premier tour des élections CSE est organisé, il est possible qu’il soit nécessaire d’organiser un second tour. Cependant, cela n’est envisageable que lorsque certaines situations se présentent.

Premièrement, le second tour des élections du conseil social et économique a lieu lorsqu’aucune organisation syndicale n’a présenté de liste. Par ailleurs, il est possible que le quorum soit atteint à l’issue du premier tour. Cela consiste en ce que le nombre de suffrages exprimés soit tout au moins la moitié des inscrits. Dans ce cas, il n’y a de second tour que lorsque tous les postes n’ont pas été pourvus. Par contre, lorsque ce quorum n’est pas atteint, il y a d’office deuxième tour. Dans ce dernier cas, il est organisé uniquement pour les collègues au niveau desquels le quorum n’a pas été atteint.

Le 2e tour du scrutin

Lorsque toutes les conditions sont réunies, il faut alors passer au second tour. Celui-ci doit avoir lieu au plus dans les 15 jours qui suivent le premier tour. La particularité de ce second tour est qu’il n’est pas uniquement destiné aux listes des organisations syndicales. En effet, pour ce 2nd tour, tous les salariés peuvent postuler, s’ils sont éligibles.

Le dépouillement des urnes

Tout juste après le vote, le dépouillement doit avoir lieu. Cela consiste à dévoiler les bulletins de vote pour ce qui est du vote classique. Aussi, lorsqu’il y a eu vote électronique, il faut également se connecter au site pour accéder aux résultats. Cette étape se fait après chaque tour du scrutin, et ce, de la même manière.

Une fois que les résultats sont connus, ils sont proclamés et les membres élus sont installés dans leurs fonctions. Par ailleurs, un procès-verbal de dépouillement est établi. Celui-ci est ensuite acheminé vers le Centre de Traitement des Élections Professionnelles. Cela devra être fait dans un délai de 15 jours à compter de la date du dernier tour du scrutin.

En outre, il faut aussi veiller à transmettre une copie de ce procès-verbal à chacune des organisations syndicales représentatives. Il s’agit cependant seulement de celles qui ont assisté à la négociation du protocole d’accord préélectoral.

Combien de membres faut-il élire ?

Il n’y a pas de nombre exact de membres à élire pour le compte des élections du conseil social et économique d’une entreprise. Ce qu’il faut comprendre est que ce nombre est défini en fonction de l’effectif des salariés. Notez qu’il faut non seulement choisir les membres titulaires à élire, mais aussi un membre suppléant pour chacun d’eux.

Par ailleurs, voici un tableau qui vous permet de vous faire une idée du nombre de membres à élire selon la taille de l’entreprise.

Nombre de salariés	Nombre de membres à élire pour les élections CSE
Entre 11 et 24	1
Entre 25 et 49	2
Entre 50 et 74	4
Entre 100 et 124	6
Entre 150 et 174	8
Entre 500 et 599	13
Entre 1000 et 1249	17
Entre 2000 et 2249	22

Pour mieux comprendre le principe d’attribution du nombre de sièges à pourvoir, il faut d’abord savoir comment s’effectue le calcul. En effet, ce calcul est fait en tenant compte de chaque catégorie de salariés. Il s’agit concrètement de déterminer le nombre d’équivalents temps plein dans l’entreprise au cours des douze derniers mois.

Faites un tour sur livres-blancs.com pour mieux vous informer à ce propos. Vous y trouverez en effet plusieurs livres blancs sur les ressources humaines, notamment le livre “Élections CSE”. Dans ce dernier, vous pourrez découvrir « tout ce qu’il faut savoir pour mener à bien vos élections CSE ».

Quelle est la durée du mandat des membres du CSE ?

Les membres du conseil social et économique de l’entreprise sont élus pour un mandat de quatre ans. Cela peut cependant connaître une modification. En effet, un accord peut être signé au sein de l’entreprise pour fixer la durée du mandat. Toutefois, celle-ci devra être de 2 ans au minimum et de 4 ans au plus.

Par ailleurs, il faut noter qu’aucun membre n’a la possibilité d’être réélu plus de trois fois de façon consécutive au sein du conseil social et économique. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une entreprise ayant moins de 50 employés, cette règle ne s’applique pas.

Qui peut être candidat aux élections CSE en France ?

Pour être candidat aux élections du CSE, il faut nécessairement remplir quelques conditions. Il s’agit entre autres des critères d’âge et d’ancienneté. En effet, il faut avoir au minimum 18 ans avant de candidater pour un poste au sein du CSE. En ce qui concerne l’ancienneté, il faut être un salarié de l’entreprise depuis au moins douze mois.

Par ailleurs, les personnes ayant un lien de parenté avec l’employeur ne sont en aucun cas éligibles, même s’ils remplissent les deux principaux critères. Il s’agit soit :

• d’un conjoint,
• d’un partenaire de pacte civil de solidarité,
• d’un concubin,
• d’un ascendant ou descendant,
• d’un frère, sœur ou allié.

Il convient de noter que peu importe la nature de votre contrat dans l’entreprise, vous pouvez prendre part aux élections CSE. Cependant, si vous travaillez dans plusieurs établissements à temps partiel, vous ne pourrez postuler que dans une seule entreprise.