Tout savoir sur les CGV e-commerce

Dernière modification le 18 juillet 2021

Dans un monde ultra connecté où la présence en ligne est devenue indispensable pour toutes entreprises commerciales. Les sites e-commerce gagnent du terrain et la relation B2C devient de plus en plus étroite et virtuelle.

Les Conditions Générales de Vente en ligne encadrent la relation Fournisseur et consommateur de manière juridique. Elles renferment les clauses à respecter par les deux parties concernées. Plus exactement, elles reprennent les conditions légales de vente des marchandises ou des services fournies par une entreprise pour ses clients. Ainsi que plusieurs autres informations afférant à la conduite à adopter ou à éviter par le vendeur.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un site e-commerce ? Quels sont les meilleurs sites pour créer ses CGV et Comment les rédiger ? Que faut-il éviter ? Notre article fait le point sur toutes les questions que vous vous posez.

Conditions générales de ventes : Quelles obligations pour un site e-commerce ?

Dans le cadre d’une activité professionnelle, les CGV sont là avant tout pour informer. Elles ont été rédigées aussi bien pour protéger le consommateur que le fournisseur. En cas de litige, elles délimitent la responsabilité de chaque partie.

Les obligations pour une boutique en ligne dépendent de la nature des clients de celle-ci : Professionnel ou particulier.

Les mentions Obligatoires d’un CGV pour une relation B to C

Les offres proposées ainsi que leurs prix respectifs doivent être communiqué : les prix TTC, les prix hors taxe, les frais de livraison. Le vendeur est également tenu de fournir les informations précontractuelles d’une vente en ligne. Ce document doit contenir les mentions suivantes :

• Les étapes à suivre pour établir le contrat de vente en ligne et comment y accéder
• L’adresse de l’entreprise et ses coordonnées
• Les caractéristiques des produits vendus ou des services fournis par l’entreprise
• La date et les délais de livraison qui ne doivent pas dépasser 30 jours
• Les autres frais ou coûts applicables
• Les informations concernant le droit de rétractation du client ainsi que ses modalités d’application. Le délai de rétraction est de 14 jours
• Les Modalités de paiement en vigueur
• Les informations concernant les services après-vente si l’entreprise le propose

Les mentions obligatoires d’un CGV pour une relation B to B

La vente en ligne entre professionnels reprend certaines obligations de la vente en ligne B to C. Il faut savoir qu’une entreprise n’est pas obligée d’indiquer les conditions de vente. Il le doit seulement si que le client le demande. Cependant, il est fortement conseillé de les communiquer. Régis par le code du commerce, l’entreprise doit informer son client sur :

• Les informations précontractuelles
• Les étapes à suivre pour établir le contrat de vente en ligne
• Les caractéristiques des produits ou services qu’elle offre ainsi que ses conditions de vente
• Les tarifs appliqués à ses produits ou ses services
• Les réductions
• Les conditions de paiement qui généralement ne doivent pas dépasser 45 jours

Le prospect est toutefois tenu d’accepter toutes les conditions générales de vente mises à sa disposition avant de passer commande. Cela peut se faire par une signature, une case à cocher dans votre site web. Le client donne son accord et peut passer commande.

5 sites pour créer ses Conditions Générales de Vente en ligne

Les conditions générales de vente doivent correspondre à l’activité de l’entreprise. De ce fait, elles ne peuvent pas être dupliquées, car elles peuvent varier d’un commerce à un autre. Plusieurs solutions s’offrent aux Micro-entrepreneurs pour établir les textes qui régissent ses ventes. Ils peuvent demander l’aide d’une agence, avoir recours à un avocat ou les faire rédiger en ligne sur des sites spécialisés.

Découvrez les sites de références en la matière. Ils proposent des modèles de condition générale de vente e-commerce, des conseils personnalisés, vous pouvez aussi leur déléguer la tâche.

1. Captain contrat

Si vous êtes à la recherche d’un professionnel réactif et à l’écoute vous avez frappé à la bonne porte. Noté 5 étoiles par la majorité de ses clients, il offre un accompagnement très complet. Le tarif minimum est de 400 euros. Obtenez facilement un devis gratuit en ligne.

2. Générateur de CGV Shopify

Shopify est une plateforme e-commerce qui vous permet de créer votre site avec une période d’essai de 14 jours. En complément, il propose des modèles gratuits de conditions générales de ventes à ses utilisateurs. Trouvez celui adapté à votre boutique en ligne en quelques clics. Pour les demandes plus spécifiques, il propose également leurs services à des prix raisonnables.

3. Legalife

Legalife met à votre disposition un logiciel professionnel en ligne, vos documents sont ainsi rédigés automatiquement selon votre activité. Il offre des textes adaptés à votre entreprise entièrement rédigés par des avocats expérimentés.

4. Générateur de CGV de Kinic Business

Kinic Business est une agence de communication et marketing digital. Parmi les nombreuses solutions en matière de communication et de marketing. Elle peut au même titre proposer des exemples de conditions générales de ventes selon vos besoins, ainsi que des formations en ligne qui les accompagnent.

5. Wizishop

Wizishop est une entreprise française qui offre la possibilité aux entrepreneurs de créer un site e-commerce par abonnement.

En effet, la rédaction des conditions générales de ventes est incluse dans l’abonnement.

Il permet de débourser à peu près 27 euros par mois soit 330 euros par an. Parfait pour ceux qui viennent de débuter leurs activités, il possède une interface très facile à manier pour les débutants et un essai de 14 jours est offert.

Nos conseils pour bien rédiger ses Conditions Générales de Vente

Propriétaire de site e-commerce, découvrez les bons gestes à adopter et ceux à éviter grâce à nos conseils.

Evitez les Clauses abusives dans les CGV

Il y a ce qu’on appelle les clauses noires et les clauses grises. Les clauses noires sont les dispositions du CGV qui portent atteinte aux droits des consommateurs. Les clauses grises quant à eux ne sont pas toutes considérées comme abusive, ils ont néanmoins tendances à être au profit du vendeur.

Quelques exemples de clauses abusives : des textes qui dispensent le vendeur de livraison, des textes qui prônent l’incapacité de demander réparation auprès du fournisseur ou encore une modalité qui autorise le commerçant à garder la somme versée par le client même si la vente n’a pas été faite…

Évitez d’envoyer vos CGV par courrier, factures…

L’envoie de vos CGV par courrier est à prohiber car vous n’avez aucune garantie que le client ait pris connaissance de vos conditions de vente. Cela pourrait poser problème en cas de litige. Il ne faut pas non plus les inclure sur les factures, car elles sont établies après la commande. Elles n’auront donc plus aucune valeur juridique.

Apporter une valeur contractuelle à vos CGV

Rédiger ses modalités de vente est une chose et les faire accepter en est une autre. Pour que l’affaire soit conclue, il est impératif que votre acheteur valide votre CGV. Ajouter la mention « je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes et les conditions générales de vente » à chaque nouvelle opération dans le cadre de votre activité en ligne. Cela apportera une valeur contractuelle et de ce fait, une obligation de part et d’autre.

Engager un professionnel

Le meilleur conseil qu’on puisse donner est très certainement le fait de déléguer cette tâche délicate à un professionnel.
Certes, les modèles de CGV sont disponibles en ligne, mais il est toujours difficile de trouver celui qui sied le mieux à votre commerce. De plus, identifier les clauses abusives est une affaire de pro. Nombreux sont les sites qui proposent des services tout compris, de la création du site web à la rédaction du CGV…

Pour conclure, la rédaction des CGV est une étape cruciale dans la création de site web destinée à la vente en ligne. Véritable balise de la relation entre le demandeur et le pourvoyeur d’offres, il est clair que l’élaboration de ce document n’est pas évidente.

Bien plus qu’un texte informatif, elles sont le garant de la bonne exécution de chacune de vos transactions. Rappelons-le, une relation de confiance se bâtit sur la bonne foi des deux parties. En rédigeant votre CGV selon les législations en vigueur, sans aucune clause abusive, vous vous engagez à respecter les droits de vos clients. Quoi de plus gratifiant qu’un client satisfait qui vous recommande.